Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Chez LeBonRegistre (« TGR », « nous », « notre »), la protection de vos informations personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site Web (y compris www.lebonregistre.com, www.thegoodregister.com et leurs sous-domaines), accédez à notre plateforme en ligne (la « Plateforme », y compris tgrapp.com et ses sous-domaines), interagissez avec nous sur les réseaux sociaux ou nous contactez.

1. Informations que nous collectons

Utilisation de la Plateforme

Nous recueillons certaines informations pour vous fournir nos services, notamment :

Gestionnaires immobiliers (nos clients directs) : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, mot de passe, informations de facturation et autres données professionnelles nécessaires à la gestion du compte.
Personnel autorisé : informations professionnelles telles que nom, numéro de téléphone, adresse courriel, rôle et niveaux d’accès.
Utilisateurs finaux (locataires/propriétaires) : données fournies par nos clients, incluant nom, coordonnées, détails du bail et communications reliées à la gestion immobilière.
Données immobilières : informations sur les propriétés (adresses, caractéristiques, valeurs), documents contractuels (baux, amendements), informations financières liées aux propriétés et historique d’entretien.

Interactions avec LeBonRegistre

Nous pouvons collecter vos informations lorsque vous :

visitez notre site Web (données de navigation, témoins);
créez un compte sur la Plateforme;
utilisez nos fonctionnalités de gestion immobilière;
recevez des notifications;
téléversez ou partagez des documents;
vous abonnez à nos communications marketing;
postulez à un emploi chez LeBonRegistre;
remplissez un sondage;
demandez une démonstration;
nous contactez avec une question ou une plainte.

2. Rôles et responsabilités

LeBonRegistre fournit une plateforme de gestion immobilière aux gestionnaires immobiliers (nos clients), qui l’utilisent pour gérer leurs propres utilisateurs.

Notre rôle : nous sommes un fournisseur de services et agissons comme mandataire de nos clients pour le traitement des données de leurs utilisateurs. Nous assurons la sécurité de la Plateforme et le respect de cette politique.

Rôle de nos clients : les gestionnaires immobiliers sont responsables des renseignements personnels de leurs utilisateurs finaux et doivent obtenir leur consentement avant d’ajouter des informations personnelles.

Transparence : nous encourageons nos clients à informer leurs utilisateurs finaux de la gestion de leurs données sur notre Plateforme et à partager cette politique avec eux.

3. Partage des informations

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles. Toutefois, nous pouvons partager certaines données avec :

Prestataires de services : fournisseurs qui nous aident à fournir nos services, notamment pour l’hébergement de la Plateforme, l’envoi des communications, la sécurité et le soutien technique. Ces tiers reçoivent seulement les renseignements nécessaires à leur service. Leurs conditions de service et leurs ententes de traitement des données les obligent à protéger vos données et à ne pas les utiliser à d’autres fins.
Conseillers professionnels : avocats, comptables, auditeurs et assureurs, lorsque nécessaire dans le cadre de leurs services professionnels.
Autorités légales : nous pouvons dévoiler vos informations si la loi, une ordonnance judiciaire ou la protection de nos droits légaux l’exige.
Transactions d’entreprise : dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une restructuration ou d’une vente d’actifs, vos données pourraient être transférées au successeur légal.

Catégories de prestataires

Nous faisons appel à des prestataires dans les catégories suivantes :

hébergement de la Plateforme, de la base de données, des fichiers et des sauvegardes (au Canada);
sécurité du trafic Web et protection contre les robots;
gestion technique des serveurs;
envoi des courriels et des SMS;
notifications en temps réel dans la Plateforme;
suivi des erreurs techniques;
traduction et intelligence artificielle, à la demande de l’utilisateur.

Certains de ces prestataires traitent des renseignements hors du Québec, surtout aux États-Unis. Nos clients peuvent obtenir la liste détaillée de nos prestataires sur demande.

Intelligence artificielle

La Plateforme offre des résumés produits par intelligence artificielle dans certains tableaux de bord. Cette fonction est optionnelle : elle s’exécute seulement quand un utilisateur la demande, et nos clients peuvent la désactiver. Elle reçoit des totaux et des indicateurs par immeuble (par exemple des volumes et des délais), jamais un nom, une adresse courriel ou un numéro de local. L’intelligence artificielle ne prend aucune décision au sujet d’une personne.

4. Sécurité et conservation des données

Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures adaptées pour protéger vos informations personnelles, notamment :

chiffrement des données au repos et en transit;
isolation des données : chaque client a sa propre base de données et son propre espace de fichiers;
contrôles d’accès basés sur les rôles;
authentification multifacteur offerte à tous les utilisateurs;
pare-feu applicatif et protection contre les attaques par déni de service;
sauvegardes automatisées régulières.

Durée de conservation

Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, selon les règles suivantes :

Données des comptes clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 2 ans après la résiliation du service. Cette durée ne s’applique pas si le client demande la destruction de ses données (voir « Fin du contrat d’un client ») ou si son contrat prévoit autre chose. Une obligation légale peut exiger une conservation plus longue.
Données des utilisateurs finaux : pendant toute la durée du contrat de notre client. Un utilisateur désactivé (archivé) par notre client est conservé afin de préserver l’historique des interventions. À la demande écrite de notre client, nous supprimons ou anonymisons les données d’un utilisateur au plus tard 30 jours après la réception de la demande.
Fin du contrat d’un client : sur demande écrite du client, nous lui remettons une copie complète de ses données, puis nous les détruisons au plus tard 30 jours après sa confirmation écrite. Nous confirmons la destruction par écrit.
Copies de sauvegarde : les données supprimées disparaissent de nos copies de sauvegarde à la fin de leur cycle de conservation.
Documents contractuels et financiers : selon les exigences légales applicables, généralement 7 ans après la fin de la relation d’affaires.
Données de communication marketing : jusqu’à ce que vous vous désabonniez, plus 30 jours pour le traitement.

Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité touche des renseignements personnels, nous appliquons notre procédure de gestion des incidents : nous agissons sans délai pour limiter l’incident, nous évaluons le risque de préjudice et nous avisons le client concerné. Lorsque nous sommes nous-mêmes responsables des renseignements et que l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Nous tenons un registre de tous les incidents.

5. Transferts de données

Localisation des données

Les données de la Plateforme sont hébergées au Canada, chez Amazon Web Services (région Canada Central), et nos copies de sauvegarde automatisées restent dans la même région. Certains de nos prestataires traitent des données hors du Québec et du Canada, surtout aux États-Unis, pour rendre leur service (par exemple l’envoi d’un courriel). Les catégories de prestataires sont à la section 3.

Garanties pour les transferts

Lorsque des données sont traitées hors du Québec, nous prenons les mesures suivantes :

le choix de prestataires dont les conditions de service et les ententes de traitement des données les obligent à protéger les renseignements et à ne les utiliser que pour nous rendre le service;
la communication des seuls renseignements nécessaires au service;
le chiffrement des données en transit.

6. Vos droits

Vous pouvez :

accéder à certaines informations ou les modifier dans votre compte;
gérer vos préférences de communication;
limiter certains traitements ou vous y opposer;
demander la portabilité de vos données;
retirer votre consentement, lorsque applicable.

Note aux utilisateurs finaux : si vous êtes un utilisateur final (par exemple un locataire) et souhaitez exercer vos droits, veuillez d’abord contacter votre gestionnaire immobilier. Nous collaborerons avec lui pour répondre à votre demande.

7. Accès à vos informations personnelles

Vous avez le droit de demander l’accès à vos informations personnelles, leur rectification ou leur suppression. Pour exercer ces droits, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 10). Nous répondons à votre demande dans les délais prévus par la loi applicable (généralement 30 jours).

8. Conformité réglementaire

LeBonRegistre respecte les lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment :

la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec;
la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada;
le Code civil du Québec, en matière de vie privée.

9. Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements opérationnels, légaux ou réglementaires. Toute modification sera publiée sur notre site Web. En cas de changements majeurs, nous vous en informerons par courriel ou dans la Plateforme.

10. Contact

Responsable de la protection des renseignements personnels

Chef de la technologie (CTO)

Courriel : [email protected]

Écrivez à notre responsable pour toute question sur cette politique, pour exercer vos droits ou pour signaler un incident.

Autres questions

LeBonRegistre

300, rang St-Ambroise

Oka (Québec) J0N 1E0

Courriel : [email protected]