Dernière mise à jour : 25 mars 2025

Chez LeBonRegistre (« TGR », « nous », « notre »), la protection de vos informations personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site Web (y compris www.thegoodregister.com et ses sous-domaines), accédez à notre plateforme en ligne (la « Plateforme »), interagissez avec nous sur les réseaux sociaux ou nous contactez.

1. Informations que nous collectons

Utilisation de la Plateforme

Nous recueillons certaines informations pour vous fournir nos services, notamment :

  • Gestionnaires immobiliers (nos clients directs) : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe, informations de facturation, et autres données professionnelles nécessaires à la gestion du compte.
  • Personnel autorisé : Informations professionnelles telles que nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, rôle et niveaux d’accès.
  • Utilisateurs finaux (locataires/propriétaires) : Données fournies par nos clients, incluant nom, coordonnées, détails du bail et communications reliées à la gestion immobilière.
  • Données immobilières : Informations sur les propriétés (adresses, caractéristiques, valeurs), documents contractuels (baux, amendements), informations financières liées aux propriétés, et historique d’entretien.

Interactions avec LeBonRegistre

Nous pouvons collecter vos informations lorsque vous :

  • Visitez notre site Web (données de navigation, cookies)
  • Créez un compte sur la Plateforme
  • Utilisez nos fonctionnalités de gestion immobilière
  • Recevez des notifications
  • Téléchargez ou partagez des documents
  • Vous abonnez à nos communications marketing
  • Postulez à un emploi chez LeBonRegistre
  • Complétez un sondage
  • Demandez une démonstration
  • Nous contactez avec une question ou une plainte

2. Rôles et responsabilités

LeBonRegistre fournit une plateforme de gestion immobilière aux gestionnaires immobiliers (nos clients), qui l’utilisent pour gérer leurs propres utilisateurs.

Notre rôle : Nous sommes un fournisseur de services et agissons en tant que sous-traitant pour le traitement des données. Nous garantissons la sécurité de la Plateforme et le respect de cette politique.

Rôle de nos clients : Les gestionnaires immobiliers sont responsables du traitement des données de leurs utilisateurs finaux et doivent obtenir leur consentement avant d’ajouter des informations personnelles.

Transparence : Nous encourageons nos clients à informer leurs utilisateurs finaux de la gestion de leurs données sur notre plateforme et à partager cette politique avec eux.

3. Partage des informations

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles. Toutefois, nous pouvons partager certaines données avec :

  • Prestataires de services : Fournisseurs qui nous aident à fournir nos services, notamment pour l’hébergement de la Plateforme, l’analyse des données, le traitement des paiements et le support technique. Ces tiers sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne pas les utiliser à d’autres fins.
  • Conseillers professionnels : Avocats, comptables, auditeurs et assureurs lorsque nécessaire dans le cadre de leurs services professionnels.
  • Autorités légales : Nous pouvons dévoiler vos informations si requis par la loi, une ordonnance judiciaire, ou pour protéger nos droits légaux.
  • Transactions d’entreprise : Dans le cadre d’une fusion, acquisition, restructuration ou vente d’actifs, vos données pourraient être transférées au successeur légal.

4. Sécurité et conservation des données

Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures adaptées pour protéger vos informations personnelles, notamment :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Contrôles d’accès stricts basés sur les rôles
  • Authentification multi-facteur
  • Sensibilisation de notre personnel sur la protection des données
  • Sauvegardes régulières et plan de reprise

Durée de conservation

Nous conservons les différents types de données selon les principes suivants :

  • Données des comptes clients : Pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 2 ans après la résiliation du service (sauf obligation légale de conservation plus longue).
  • Documents contractuels et financiers : Selon les exigences légales applicables, généralement 7 ans après la fin de la relation d’affaires.
  • Données des utilisateurs finaux : Selon les instructions de nos clients et au plus tard 90 jours après qu’ils ont supprimé ces utilisateurs de leur compte, sauf obligation légale contraire.
  • Données de communication marketing : Jusqu’à ce que vous vous désabonniez plus 30 jours pour le traitement.

5. Transferts de données

Localisation des données

Nos serveurs principaux sont situés au Canada. Cependant, certains de nos fournisseurs de services peuvent traiter des données dans d’autres juridictions.

Garanties pour les transferts internationaux

Lorsque des données sont transférées hors du Canada, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, telles que :

  • Clauses contractuelles standard
  • Évaluation de la législation du pays destinataire
  • Mesures techniques supplémentaires pour assurer un niveau de protection équivalent

6. Vos droits

Vous pouvez :

  • Accéder, modifier ou supprimer certaines informations via votre compte
  • Gérer vos préférences de communication
  • Limiter ou vous opposer à certains traitements
  • Demander la portabilité de vos données
  • Retirer votre consentement lorsque applicable

Note aux utilisateurs finaux : Si vous êtes un utilisateur final (ex. locataire) et souhaitez exercer vos droits, veuillez d’abord contacter votre gestionnaire immobilier. Nous collaborerons avec eux pour répondre à votre demande.

7. Accès à vos informations personnelles

Vous avez le droit de demander l’accès, la correction ou la suppression de vos informations personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi applicable (généralement 30 jours).

8. Conformité réglementaire

LeBonRegistre respecte les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment :

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec
  • La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada
  • Le Code civil du Québec en matière de vie privée

9. Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements opérationnels, légaux ou réglementaires. Toute modification sera publiée sur notre site Web. En cas de changements majeurs, nous vous en informerons par e-mail ou via la Plateforme.

10. Contact

Pour toute question sur cette politique, contactez-nous :

LeBonRegistre
300 rang St-Ambroise
Oka, Québec, J0N 1E0
E-mail : [email protected]