Dernière mise à jour : 25 mars 2025

Merci d’utiliser TGR. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Vous devez accepter ces documents pour utiliser nos services.

Avis important : TGR ne doit pas être utilisé en cas d’urgence. En cas d’urgence, composez immédiatement le 9-1-1 ou contactez la ligne d’urgence de votre immeuble.

Introduction

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation des services de TGR, exploités par LeBonRegistre (ci-après « TGR », « nous » ou « notre ») (les « Services »), ainsi que votre accès à nos sites web, y compris www.lebonregistre.com (le « Site Web ») ou tout autre contact avec TGR par courriel ou autre moyen de communication.

Dans les présentes Conditions :

  • « Gestionnaire immobilier » désigne tout employé de l’entité qui a souscrit un contrat avec TGR pour utiliser la plateforme.
  • « Client » ou « Locataire » désigne les individus accédant à TGR via leur relation avec un Gestionnaire immobilier.
  • « Vous » ou « votre » désigne soit un Gestionnaire immobilier, soit un Client/Locataire utilisant les Services.

Votre accès et votre utilisation de nos Services sont soumis à ces Conditions d’utilisation. En continuant d’utiliser nos Services, vous acceptez ces termes. TGR se réserve le droit de modifier ces Conditions de temps à autre. Si des modifications sont apportées, un préavis d’au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur sera fourni si nécessaire. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d’utiliser les Services immédiatement.

Description des services

TGR fournit une plateforme de communication facilitant les interactions entre Gestionnaires immobiliers et leurs Clients. Nos Services incluent :

Pour les Gestionnaires immobiliers :

      • Outils de gestion des communications avec les Clients.
      • Partage et stockage de documents.
      • Suivi des requêtes de services et demandes de maintenance.
      • Envoi numérique d’avis et d’annonces.

Pour les Clients/Locataires :

    • Canal de communication avec le Gestionnaire immobilier.
    • Accès aux documents et avis importants.
    • Possibilité de soumettre et suivre les requêtes de services et demandes de maintenance.

Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre rôle et du forfait choisi par le Gestionnaire immobilier. Aucun paiement ou transaction financière n’est traité directement via la plateforme TGR.

Utilisation des Services

Vous acceptez d’utiliser les Services de manière conforme aux lois applicables et sans porter atteinte aux droits d’autrui. Il est strictement interdit de :

  • Tenter d’accéder à des données ou comptes ne vous appartenant pas.
  • Utiliser les Services à des fins de harcèlement, menace ou discrimination.
  • Transmettre des virus ou compromettre la sécurité de la plateforme.
  • Scraper ou télécharger massivement du contenu.
  • Partager vos identifiants de connexion avec d’autres utilisateurs.

Toute violation entraînera la suspension immédiate de votre accès aux Services, sans préavis.

Protection des données et vie privée

TGR respecte la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels et les lois canadiennes applicables. Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses, incluant le chiffrement et des contrôles d’accès stricts.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez que :

  1. Vos données sont stockées au Canada dans des centres conformes aux normes de sécurité.
  2. Vous avez le droit d’accéder, de corriger et de demander la suppression de vos informations personnelles.
  3. Vous pouvez demander la portabilité de vos données.
  4. En cas de violation de données, nous informerons les utilisateurs concernés selon les exigences légales.

Les gestionnaires immobiliers doivent obtenir les consentements nécessaires avant de partager les informations de leurs Clients avec TGR.

Disponibilité et fiabilité des Services

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la disponibilité des Services. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques. Nous informerons les utilisateurs des interruptions planifiées lorsque possible.

Résiliation et annulation

Pour les gestionnaires immobiliers : L’accès à TGR est régi par votre contrat de service. Les conditions d’annulation et de conservation des données sont précisées dans cet accord.

Pour les Clients/Locataires : Votre accès est fourni par votre gestionnaire immobilier. En cas de fin de relation avec le gestionnaire, votre accès à certaines fonctionnalités pourrait être révoqué.

TGR peut suspendre ou mettre fin à votre accès sans préavis en cas de non-respect de ces Conditions.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et à la plateforme TGR (brevets, droits d’auteur, marques, etc.) sont la propriété exclusive de TGR ou sont sous licence. Vous ne pouvez pas reproduire, vendre ou exploiter tout contenu sans notre autorisation expresse.

Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois canadiennes applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district de Montréal.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

TGR fournit les Services « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

En aucun cas, la responsabilité de TGR ne pourra excéder le montant total payé par le Gestionnaire immobilier dans l’année précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Dispositions générales

  • Rétroaction : Toute suggestion que vous nous soumettez peut être utilisée sans compensation.
  • Traitement technique : Vos données peuvent être transmises sur différents réseaux et modifiées pour se conformer aux exigences techniques.
  • Langue : Les présentes Conditions sont rédigées en français conformément à la loi du Québec.

En accédant à TGR, vous acceptez ces Conditions d’utilisation.